Conditions générales de dépôts

 

Article I – Procédures de dépôt :

Déposant : Tout déposant doit être majeur et pouvoir justifier de son identité.

Propriété : Le déposant déclare que les articles déposés sont uniquement sa propriété et sont non gagés. Il donne l’autorisation à DESTOCK HORSE de vendre pour son compte les articles confiés.

Rendez-vous : DESTOCK HORSE consacre du temps à chaque déposant afin de sélectionner les articles, établir le contrat de dépôt, prendre les photos et mettre en ligne l’article, il est donc indispensable d’effectuer le dépôt sur rendez-vous. En cas d’annulation ou de report de rendez-vous, merci d’en avertir DESTOCK HORSE par téléphone ou mail. DESTOCK HORSE se réserve le droit de reporter votre rendez-vous si nécessaire, et limité à un rendez-vous de dépôt par mois et par déposant. 

Articles : DESTOCK HORSE limite les dépôts à 20 articles par rendez-vous et se réserve le droit d’accepter ou de refuser des articles sans avoir à se justifier. Les conditions à respecter pour l’acceptation des articles sont les suivantes :

• Bon état et fonctionnel : Les articles déposés doivent être en bon état, non délavés, sans trou et conformes aux normes actuelles et fonctionnels. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les casques et bombes d’occasion ne sont pas acceptés.
• Propreté : Votre équipement doit être prêt à vendre c’est à dire propre, lavé, graissé et repassé si besoin. Si le temps vous manque, nous vous proposons un service de nettoyage et réparation pour le matériel équestre.
• Dépôts selon les saisons : de février à juillet : dépôts printemps-été

de août à janvier : dépôts automne-hiver

Prix : Les prix de vente sont fixés par DESTOCK HORSE et validez par vos soins (fiche de dépôt). La commission représente 50% du prix de vente jusqu’à 100€ et réévaluée à la baisse pour les estimations supérieures. Le paiement des articles vendus se fait par chèque ou virement sur simple demande. En cas de désaccord, DESTOCK HORSE se réserve le droit de refuser le dépôt du ou des articles concernés.

Article II – Contrats

Fiche de dépôt : La fiche de dépôt est établie en collaboration avec le déposant, en commençant par la saisie de ses coordonnées. En cas de changement de ces derniers, merci d’en informer DESTOCK HORSE. Cette fiche de dépôt est remise au déposant suite à l’enregistrement des articles, elle devra être signée (ainsi que les conditions générales) et fera office de contrat jusqu’à la vente ou la récupération de TOUS les articles y figurant. Toutes les annotations découlant d’accords communs devront y figurer. Ce contrat devra être signé et conservé précieusement par les deux parties, il sera demandé au déposant pour toute opération.

Si le déposant se fait envoyer la fiche de dépôt par mail, il s’engage à envoyer son accord dans les 48H suivant l’envoi, au-delà de ce délai, les prix seront considérés comme acceptés et les articles pourront être mis en ligne.

Engagement : En signant le contrat de dépôt et les conditions générales, le déposant donne mandat exclusif au dépositaire DESTOCK HORSE de vendre sous son entière responsabilité et pour son compte les articles énumérés. Il l’autorise à prélever sur le prix de cession des dits articles, la commission convenue exprimée en pourcentage du prix de vente, et ce, pendant toute la période du dépôt. Le déposant s’engage donc, durant cette période, à ne pas intervenir dans la vente de quelle que manière que ce soit ou de demander à retirer ses articles. Le déposant autorise également DESTOCK HORSE à publier les photos des articles en vente sur les plateformes de vente de son choix.

Durée : La durée des contrats initiaux est de 3 mois à partir de la date de mise en ligne du dépôt (de manière générale une saison). Une date de fin de contrat sera définie ensemble et notée sur ledit contrat. Ce délai pourra être négociable et/ou reconduit (sauf pour les articles saisonniers) jusqu’au délai maximum d’un an. Durant cette période définie, le déposant ne pourra en aucun cas prétendre récupérer ses articles.

Expiration : Dans les 20 jours suivant le terme de la durée du dépôt initial, il est IMPERATIF que le déposant revienne vers DESTOCK HORSE afin de faire un point sur les articles invendus. Il leur sera dès lors possible, pour certains articles, de demander une extension de dépôt d’un mois (au même prix, ou à prix réduit) ou bien de récupérer leurs articles. Toutes ces modalités seront à définir d’un commun accord et notée sur le contrat. Sans nouvelles ni passage du déposant DANS L’ANNEE qui suit le dépôt, DESTOCK HORSE sera en droit de disposer comme il l’entend des articles invendus (dons) sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par le déposant.

Annulation de contrat : DESTOCK HORSE se réserve le droit, après en avoir informé le déposant, de retirer de la vente sans préavis tout article présentant un vice de forme ou de fonctionnement, qui aurait été, volontairement ou non, dissimulé à la conclusion du contrat. Ce droit d’annulation vaut aussi en cas de litige, quel qu’il soit, avec le déposant. Le contrat serait immédiatement annulé et les articles restitués au déposant. Toute contestation relève de la compétence du tribunal du lieu de la signature.

Article III – Paiement des ventes réalisées

Conditions : Le paiement des articles vendus s’effectue sur simple demande du déposant, qui devra impérativement être accompagné de son contrat, à partir de la vente du premier article et quel que soit le montant. Le paiement peut se faire par chèque ou virement.

Durée de mise à disposition : Les sommes dues par DESTOCK HORSE sont tenues à la disposition du déposant sur une période d’un an à compter de la date du dépôt. Si les sommes en question n’ont pas fait l’objet d’un retrait dans ce délai, elles seront considérées comme étant la propriété de DESTOCK HORSE sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par le déposant.

Articles IV – Etat des ventes en cours

À tout moment à partir de la date du dépôt, le déposant peut connaitre la situation de ses ventes (par téléphone, mail, ou en consultant le site www.destockhorse.fr).

Articles V – Assurances

DESTOCK HORSE s’engage à contracter auprès de la compagnie d’assurance de son choix, une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, vol et incendie au sein de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder les montants remboursés par la compagnie d’assurance.